Aussi appelée e-invoicing, la facturation électronique deviendra obligatoire pour les entreprises à partir de 2026. Nous vous proposons d'en apprendre plus sur cette nouvelle réglementation, pour tout comprendre sur ses objectifs et comment Crisalid l'a intégrée dans ses solutions d'encaissement.
La facturation électronique: définition et enjeux
Qu'est ce que la facturation électronique ?
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront obligatoirement recevoir leurs factures sous forme électronique et les Grandes Entreprises devront être en mesure d’émettre leurs Factures sous forme électronique. Les Micro-Entreprises, TPE et PME auront alors 1 an de plus pour émettre leurs Factures sous forme électronique. Cette mesure fait partie d'une réforme lancée par le gouvernement français pour moderniser la gestion fiscale et lutter contre la fraude.
Que vous soyez une petite entreprise ou une grande société, cette nouvelle obligation aura un impact sur vos processus de facturation. Il est donc essentiel de comprendre les enjeux de cette réforme et de vous préparer dès maintenant. Dans cet article, nous vous expliquons les grandes lignes de la loi, ses implications pour les éditeurs de logiciels de caisse comme le nôtre, ainsi que les nombreux avantages que la facturation électronique peut offrir à votre entreprise.
Quels sont les objectifs de la facturation électronique ?
L'objectif est de simplifier la vie des entreprises, de garantir une meilleure traçabilité des échanges commerciaux et d'améliorer l'efficacité du système fiscal en facilitant les échanges entre les entreprises et les administrations . Concrètement, les entreprises devront envoyer leurs factures dans un format électronique, sécurisé et archivé de manière dématérialisée.
Quand sera-t-elle obligatoire ?
Depuis le 1er juillet 2024, les entreprises assujetties à la TVA doivent obligatoirement recourir à la facturation électronique pour leurs transactions B2B. Le déploiement de cette mesure se fera par étapes : dans un premier temps, les grandes entreprises devront se conformer à cette obligation d'émission des factures électroniques, suivies des entreprises de taille intermédiaire à partir du 1er septembre 2026, puis des petites entreprises et micro entrepreneurs dès septembre 2027. En revanche, l'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera à l'ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Les obligations des éditeurs de logiciels de caisse
Conformité avec la norme
Les logiciels de caisse devront être capables de générer des factures électroniques conformes aux exigences légales et aux formats spécifiques (facture au format XML, par exemple).
Garantir l'inaltérabilité et la conservation des données
Les logiciels devront assurer l’intégrité des factures et garantir leur archivage sécurisé pendant 10 ans.
Transmettre des factures aux plateformes gouvernementales
Dans certains cas, les éditeurs devront permettre une transmission directe des factures aux plateformes de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) via des systèmes de Peppol ou autres plateformes désignées.
Adapter les logiciels aux évolutions législatives
Les éditeurs devront s’assurer que leurs produits sont mis à jour en fonction des évolutions des normes et des réglementations relatives à la facturation électronique.
Les avantages des factures électroniques
Réduction des coûts administratifs
Pas de papier, moins de frais d'impression et d'envoi, réduction des erreurs humaines, traitement automatisé des données.
Efficacité accrue
Automatisation du processus de facturation, traitement plus rapide des paiements, meilleure gestion des relances.
Conformité simplifiée
Grâce à l'automatisation, les entreprises s'assurent que leurs factures respectent les exigences légales sans intervention manuelle.
Sécurisation des données
Archivage électronique qui garantit l'intégrité des documents et leur accessibilité à tout moment.
Meilleure traçabilité
Suivi en temps réel des factures envoyées, reçues et archivées, ce qui facilite les audits internes et externes.
Réduction de la fraude fiscale
Contrôle renforcé par l’administration fiscale et réduction des risques de falsification de factures.
Le rôle des entreprises dans la transition vers la facturation électronique
1. Prendre connaissance des exigences
Il est crucial que les entreprises se renseignent sur les exigences légales relatives à la facturation électronique. En France, depuis 2024, toutes les entreprises doivent se conformer aux normes fiscales (format XML, transmission via des plateformes comme Chorus Pro). Comprendre ces obligations est la première étape pour éviter des erreurs et garantir la conformité.
2. Mettre à jour ses outils
Les outils informatiques (logiciels de comptabilité, ERP) doivent être adaptés pour générer, transmettre et archiver les factures électroniques dans les formats légaux. Si vos outils actuels ne sont pas compatibles, il faudra les mettre à jour ou investir dans de nouveaux logiciels pour intégrer la facturation électronique.
3. Former les équipes
Les équipes concernées (comptabilité, administration, IT) doivent être formées pour comprendre et utiliser les nouveaux outils et processus liés à la facturation électronique. Une formation adéquate permet d’assurer une transition fluide et d’éviter des erreurs liées à l’utilisation des nouveaux systèmes.
4. Vérifier la conformité
Il est essentiel de vérifier régulièrement que les factures électroniques respectent les exigences fiscales (format, mentions légales, sécurité des données). Des contrôles internes et des audits externes permettent d'assurer la conformité continue et de prévenir les risques lors de contrôles fiscaux.
5. Choisir une PDP
Les PDP (Plateformes Dématérialisées Partenaires) agissent comme des intermédiaires entre les entreprises et le système fiscal, garantissant l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité des factures transmises. En sélectionnant la plateforme qui répond le mieux à vos besoins (en termes de fonctionnalités, sécurité, support et intégration avec votre logiciel de caisse), vous vous assurez non seulement du respect des obligations légales, mais aussi de l'efficacité et de la simplicité de vos opérations quotidiennes. Ainsi, il est essentiel de prendre le temps de comparer les options disponibles pour faire un choix éclairé, adapté à la taille de votre entreprise et à vos spécificités sectorielles.
En conclusion …
La facturation électronique, bien qu’essentielle pour se conformer aux exigences légales, doit être bien comprise et anticipée pour garantir une transition réussie. C’est aussi une véritable opportunité pour les entreprises d'améliorer leur efficacité, leur sécurité et de réduire leurs coûts opérationnels.
En tant qu’éditeur de logiciels de caisse, nous sommes prêts à vous accompagner dans cette transition avec des solutions parfaitement adaptées aux nouvelles normes.
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour plus d’informations sur la mise en conformité de votre logiciel de caisse.
La facturation électronique